édicter des sanctions

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• Codification des matières nucléaires — Les matières nucléaires font l objet de dispositions législatives objet de la loi n°80 512 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires. Par ailleurs, les dispositions de l ordannance n°58 1371 du 29 décembre 1958… …   Wikipédia en Français

• 1258 — Années : 1255 1256 1257  1258  1259 1260 1261 Décennies : 1220 1230 1240  1250  1260 1270 1280 Siècles : XIIe siècle  XIIIe&# …   Wikipédia en Français

• Directive-Cadre Sur L'eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… …   Wikipédia en Français

• Directive-cadre sur l'eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… …   Wikipédia en Français

• Directive-cadre sur l’eau — Directive cadre sur l eau La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre… …   Wikipédia en Français

• Directive Cadre sur l'Eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… …   Wikipédia en Français

• Directive Cadre sur l'eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… …   Wikipédia en Français

• Directive cadre européenne sur l’eau — Directive cadre sur l eau La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre… …   Wikipédia en Français

• Directive cadre sur l'eau — La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre pour une politique globale… …   Wikipédia en Français

• Directive cadre sur l’eau — Directive cadre sur l eau La directive cadre sur l eau (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive européenne du Parlement européen et du Conseil prise le 23 octobre 2000. Elle établit un cadre… …   Wikipédia en Français

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle